1. Objet
La présente Politique définit les conditions dans lesquelles les produits achetés sur la boutique en ligne Furnivitalia peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
Elle s’applique sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu du Code de la consommation et de toute autre disposition légale impérative applicable.
2. Délai de retour
Furnivitalia permet à ses clients de demander le retour d’un produit dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa réception.
Toute demande de retour doit être adressée au service client avant l’expédition du produit retourné.
Après examen de la demande, Furnivitalia communique au client les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour applicable.
Ce délai commercial de 30 jours est accordé en complément du droit légal de rétractation et ne limite pas les droits légaux du consommateur.
3. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut adresser à Furnivitalia une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire type figurant ci-dessous.
Les demandes peuvent être adressées à :
E-mail : bonjour@furnivitalia.com
Adresse postale :
Furnivitalia
1333 E Hillcrest Pl
Peoria, IL 61603
États-Unis
4. Formulaire type de rétractation
Conformément à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation, le consommateur peut utiliser le formulaire suivant :
À l’attention de :
Furnivitalia
1333 E Hillcrest Pl
Peoria, IL 61603
États-Unis
E-mail : bonjour@furnivitalia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
-
Produit : ........................................................
-
Numéro de commande : ........................................
-
Commandé le : ..................................................
-
Reçu le : ..........................................................
-
Nom du consommateur : .......................................
-
Adresse du consommateur : ..................................
Date : ............................................................
Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)
............................................................
5. Procédure de retour
Toute demande de retour ou d’échange doit être adressée à :
bonjour@furnivitalia.com
Afin de permettre un traitement rapide de la demande, il est recommandé d’indiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le nom associé à la commande ;
-
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
-
le produit concerné ;
-
le motif de la demande.
Des photographies peuvent être demandées lorsque celles-ci sont nécessaires à l’examen de la situation, notamment en cas de produit endommagé ou non conforme.
Après validation de la demande, Furnivitalia transmet au client l’adresse et les instructions de retour correspondantes.
L’adresse de retour pouvant varier selon le produit ou l’entrepôt concerné, aucun produit ne doit être retourné avant réception des instructions de Furnivitalia.
6. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dès la constatation du problème.
Après vérification, Furnivitalia met en œuvre une solution appropriée conformément aux dispositions légales applicables. Selon la situation, celle-ci peut notamment prendre la forme d’un remplacement, d’un échange ou d’un remboursement.
Lorsque le produit est reconnu défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par Furnivitalia.
Les garanties légales applicables au consommateur demeurent pleinement applicables.
7. Conditions de retour
Sauf en cas de défaut ou de non-conformité, le produit retourné doit être complet, accompagné de ses accessoires et, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine.
Le consommateur est autorisé à manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Conformément à la réglementation applicable, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Le produit doit également être correctement emballé afin de limiter les risques de détérioration pendant son transport.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
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les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
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les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
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les autres biens ou services bénéficiant d’une exception légale au droit de rétractation.